Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique à notre site web  www.vouvant-vendee.fr, et a pour but de vous présenter la manière dont sont collectés et traitées vos données à caractère personnel*.

1- DEFINITION

* Données à caractère personnel : représentent toutes les données susceptibles d’identifier directement ou indirectement un individu : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse IP, …

2-COMMENT SONT COLLECTÉES LES DONNÉES SUR LE SITE WEB DE LA MAIRIE DE VOUVANT ?

Les données à caractère personnel collectées sur notre site  www.vouvant-vendee.fr,  sont les suivantes : Nom, Prénom, adresse e-mail.

Ces données sont collectées lorsque vous effectuez envoyez un message via le formulaire de contact.

Le responsable du traitement conservera, dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées.

3) QUELLES SONT LES FINALITÉS DE CETTE COLLECTE ?

Les données récoltées seront utilisées pour répondre à vos demandes, émises via le formulaire énuméré ci-dessus.

4) QUI AURA ACCÈS À VOS DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel, collectées sur le site www.vouvant-vendee.fr, ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par le propriétaire du site.

5) QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la personne morale MAIRIE DE VOUVANT. Elle peut être contactée :

Par téléphone : 02 51 00 80 21
ou par mail à l’adresse : mairie.vouvant@wanadoo.fr

6) QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU RESPONSABLE ?

  • La Mairie de Vouvant s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées sur son site web, et à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé.
  • Nous nous engageons à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées (énumérées au point 3).
  • Nous nous engageons à vous informer en cas de rectification ou de suppression des données.
  • Dans le cas où l’intégralité, la sécurité ou la confidentialité des données à caractère personnel sont compromise, nous nous engageons à vous informer par tous les moyens.

7)  QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès(article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données, vers un autre site (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir à qui l’collectivité territoriale devra les communiquer (ou non). C’est-à-dire à un tiers que vous aurez préalablement désigné conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Pour toutes demandes concernant ses droits (accès, rectification, suppression…), vous pouvez contacter la mairie par écrit à l’adresse e-mail mairie.vouvant@wanadoo.fr

Dans ce cas, vous devez préciser les données personnelles que vous souhaitez corriger, mette à jour ou supprimer, accompagné d’une copie de votre carte d’identité ou passeport.

Enfin, si vous pensez que notre collectivité territoriale a porté atteinte à l’un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la CNIL (Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent.

8) FICHIERS COOKIES : QU’EST-CE QUE C’EST ? À QUOI SERVENT-ILS ?

Le site www.vouvant-vendee.fr, a recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier, stocké par le site sur l’appareil de l’utilisateur. Il contient des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers permettent à la mairie de traiter des statistiques et des informations sur le trafic de son site web, de faciliter votre navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

Pour l’utilisation des fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, votre consentement est nécessairement demandé par le biais d’un bandeau s’affichant en bas de notre site.

9)  QUELLES SONT LES FINALITÉS DES FICHIERS COOKIES ?

Les cookies présents sur le site www.vouvant-vendee.fr ont pour finalité(s) d’établir les statistiques et le comptage de fréquentation et d’utilisation des différentes pages et rubriques de manière anonyme, afin d’améliorer la navigation de l’utilisateur sur ce dernier.

10) COMMENT S’OPPOSER À L’UTILISATION DES COOKIES SUR NOTRE SITE WEB ? 

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant votre logiciel de navigation. Pour information, vous pouvez trouver les démarches à suivre aux adresses suivantes :

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers « cookies », vous pourrez continuer votre navigation sur notre site www.vouvant-vendee.fr. Néanmoins, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant de notre fait.

11) OÙ EST HÉBERGÉ LE SITE WEB DE LA MAIRIE DE VOUVANT ?

Le site www.vouvant-vendee.fr est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Si besoin, l’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

12) CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment dans le pied de page (partie basse des pages web) du site interne.

La Mairie se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Vous êtes invités à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : 18/12/2020

Menu