Mentions légales
1– PRÉSENTATION DU SITE INTERNET DE LA MAIRIE DE VOUVANT
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il vous est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet www.vouvant-vendee.fr :
Propriétaire : Mairie de Vouvant – 10 place de l’Église
85120 Vouvant
Responsable publication : Mairie de Vouvant – www.vouvant-vendee.fr :
Le responsable publication est une personne morale.
Webdesign : Catherine Barradeau – Agence Kafécom – www.kafecom.fr/
Intégrateur : Christelle Plessis – Agence Qokoon Web – https://qokoon-web.com
Webmaster : Mairie de Vouvant – web@Mairie Vouvant.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Responsable du traitement des données : Mairie de Vouvant – mairie.vouvant@wanadoo.fr
Les mentions légales sont offertes gratuitement par Orson.io
2- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. La collectivité territoriale est propriétaire du nom de domaine www.vouvant-vendee.fr
Vous ne pouvez en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour votre propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales – conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par nos équipes.
3) DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE
Le site internet www.vouvant-vendee.fr a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités de La collectivité territoriale .
La Mairie de Vouvant s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, La collectivité territoriale ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4) LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site www.vouvant-vendee.fr est hébergé chez un prestataire localisé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Le propriétaire du site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La Mairie de Vouvant est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.vouvant-vendee.fr notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La Mairie de Vouvant agit en tant qu’éditeur du site www.vouvant-vendee.fr et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Par conséquent, la collectivité territoriale s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations disponibles sur le site. Néanmoins, la collectivité territoriale ne garantit en aucune manière que les informations soient complètes et à jour.
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7) GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Vous pouvez la consulter grâce au lien présent dans le pied de page du site.
9) DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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